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06.05.2008
RIN - Discipline et peines encourues :
C’est moi, ou il manque quelque chose dans la définition des peines encourues en cas d’indiscipline ?
Apparemment, ce n’est jamais stipulé nulle part, sauf le droit pour un mouvement d’exclure !?! Y a rien entre la réhabilitation totale et l’exclusion définitive ? Je sais que souvent la suspension dure jusqu’à oublier qu’elle à été prononcé, mais je pense qu’il serait de bon ton, d’avoir des bases saine et solide en la matière !
Les fautes de discipline peuvent être plus ou moins importantes et plus ou moins excusable, mais il faut bien marqué le coup afin de calmer les choses entre les belligérants, autrement que par un mur du silence !
Aussi en dehors de la ‘suspension de rigueur’ qui ne doit pas excéder plus deux mois entre son officialisation par courrier et le passage devant le CCC.
On doit pouvoir imaginer plusieurs niveaux de réponse pour les condamnations !
Des suspensions partielles, interdisant d’être au bureau, voir au conseil départemental ou National, même référent ville (3/6 mois).
Des suspensions complètes de tout poste ou fonction dans le mouvement, mais pour une période donnée (3/6/9/12 mois).
Enfin quelques chose dans le genre…
DaN
17:20 Publié dans Mouvement Démocrate | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : règlement, intérieur, politique, projet, avenir, élection, département




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